"Traitez les gens comme s'ils étaient ce qu'ils pourraient être, et vous les aiderez à devenir ce qu'ils sont capables d'être" Goethe

Mentions légales

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation du site constituent les termes d’un contrat légal avec l’utilisateur du site www.down-up.fr. Si vous acceptez de consulter le site www.down-up.fr , vous reconnaissez expressément être lié par les modalités de ce contrat et vous les accepter sans réserve. Si vous ne souhaitez pas être lié par ce contrat, vous ne devez pas consulter le site www.down-up.fr . Notez par ailleurs, que les spécificités du présent contrat sont effectives dès que l’utilisateur navigue sur le site www.down-up.fr .

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.down-up.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.down-up.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.down-up.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Services fournis et limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.down-up.fr a pour objet de fournir une information de l’ensemble des activités de l’association.

L’association Down Up s’efforce de fournir sur le site www.down-up.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.down-up.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Ces informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association Down Up est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels …

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, peu importe les moyens ou les procédés utilisés, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Down Up.

Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilités

La responsabilité de l’association Down Up ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence constante.

Bien qu’une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, l’association ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s’y trouver.

De plus, l’association ne pourrait être tenue pour responsable dans le cas où un contenu non adapté serait présent sur le site, ni même en cas de dégradation du site.

Des espaces interactifs sont ou seront à la disposition des utilisateurs sur ce site www.down-up.fr. L’association Down Up se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui s’avérait contraire à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association Down Up se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, discriminatoire, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support qui sera utilisé (texte, son, photographie…)

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, modifiée en 2018, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.down-up.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.down-up.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’association Down Up ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.down-up.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.down-up.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.down-up.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2023965.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes

Le site www.down-up.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association Down Up. Cependant, l’association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera donc aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction

 Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.down-up.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Arras.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet www.jase-up.fr et des applications mobiles Jase Up des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément à la législation française et européenne en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Association JASE UP (association loi 1901)
Siège social : 12 rue Paul Adam, Entrée B, 62000 ARRAS – FRANCE
Numéro RNA : W621005732
Adresse e-mail : jaseup@jase-up.fr
Directeur de publication : Emmanuel LALOUX


2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des applications Jase Up, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant, mot de passe
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, système d’exploitation
  • Données de navigation : URL de provenance, pages consultées, durée de consultation
  • Données fournies volontairement par l’utilisateur lors de l’inscription ou de l’utilisation des services

L’association Jase Up s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services.


3. Finalités du traitement

  • Création et gestion des comptes utilisateurs
  • Accès et utilisation des services et applications Jase Up
  • Gestion de la relation utilisateur
  • Amélioration du site et des applications
  • Sécurité du site et prévention des fraudes
  • Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • Le consentement de l’utilisateur
  • L’exécution d’un contrat (CGU)
  • Le respect d’obligations légales
  • L’intérêt légitime de l’association Jase Up

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

  • Pendant la durée de l’abonnement ou de l’utilisation du compte
  • Trois (3) mois après la suppression du compte utilisateur

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.


6. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à l’association Jase Up.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée, échangée ou transférée à des tiers, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.


7. Sécurité des données

L’association Jase Up met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.


8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés :

  • Par courrier postal : Jase Up – 12 rue Paul Adam, Entrée B, 62000 ARRAS – FRANCE
  • Par e-mail : jaseup@jase-up.fr

Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur. Toute opposition au traitement des données peut rendre impossible l’utilisation des services Jase Up.


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59000 Roubaix – France


11. Liens hypertextes

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12. Modification de la politique de confidentialité

L’association Jase Up se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.


13. Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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