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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.down-up.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2023965. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 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Le responsable du traitement des données personnelles est : Association JASE UP (association loi 1901) Dans le cadre de l’utilisation du site et des applications Jase Up, les données suivantes peuvent être collectées : L’association Jase Up s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Les traitements de données reposent sur : Les données personnelles sont conservées : Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire. Les données personnelles sont exclusivement destinées à l’association Jase Up. Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée, échangée ou transférée à des tiers, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes. L’association Jase Up met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé. 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La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Préambule
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Services fournis et limitations contractuelles sur les données techniques
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Responsabilités
Gestion des données personnelles
Liens hypertextes
Droit applicable et attribution de juridiction
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Siège social : 12 rue Paul Adam, Entrée B, 62000 ARRAS – FRANCE
Numéro RNA : W621005732
Adresse e-mail : jaseup@jase-up.fr
Directeur de publication : Emmanuel LALOUX
2. Données personnelles collectées
3. Finalités du traitement
4. Base légale du traitement
5. Durée de conservation des données
6. Destinataires des données
7. Sécurité des données
8. Droits des utilisateurs
9. Cookies
10. Hébergement des données
59000 Roubaix – France
11. Liens hypertextes
12. Modification de la politique de confidentialité
13. Droit applicable